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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 939
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Texte intégral
939.La demande visée à l’article 933 doit être accompagnée des documents suivants :
1°un document qui contient les éléments suivants :
a)la localisation du projet;
b)une description détaillée du projet;
c)l’échéancier de réalisation du projet;
d)les raisons pour lesquelles le projet ne peut pas se réaliser en conformité avec la réglementation en vigueur;
2°un plan de lotissement qui décrit le lot sur lequel le projet doit être implanté ainsi que les lots adjacents;
3°un plan d’implantation qui indique la localisation des constructions projetées ainsi que l’implantation des constructions voisines existantes;
4°un document qui indique les mesures de densité des constructions projetées et existantes sur le lot visé et qui précise notamment :
a)la fraction de la superficie du lot occupée par la projection au sol du bâtiment principal;
b)le rapport entre la superficie de plancher d’un bâtiment et la superficie du lot qu’il occupe;
c)les mesures de la volumétrie des constructions projetées et existantes sur le lot et sur les lots adjacents;
5°les plans, devis, esquisses, croquis, élévations, coupes ou autres documents requis pour décrire et illustrer :
a)l’apparence architecturale générale du projet;
b)les propositions d’intégration ou de démolition des constructions existantes;
c)les propositions de conservation et de mise en valeur des éléments architecturaux existants ou d’origine;
d)les propositions d’aménagement des espaces extérieurs, de mise en valeur et de protection des plantations existantes et prévues;
e)les accès pour les véhicules automobiles, les voies et modes de circulation, la signalisation, les aires de stationnement, la localisation et l’identification des accès;
6°les usages projetés sur le lot sur lequel le projet doit être implanté;
7°les études attestant des impacts du projet et de sa réalisation relativement à l’ensoleillement, au vent, à la circulation des piétons et des véhicules, au bruit et aux émanations ainsi que tout autre document nécessaire à l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement;
8°le titre de propriété du requérant à l’égard du lot sur lequel le projet doit être implanté ou une promesse d’achat dûment acceptée de ce lot ou, à défaut, une autorisation du propriétaire de ce lot à présenter la demande.
2009, R.V.Q. 1400, a. 939; 2015, R.V.Q. 2250, a. 15.
939.La demande visée à l’article 933 doit être accompagnée de trois exemplaires des documents suivants :
1°un document qui contient les éléments suivants :
a)la localisation du projet;
b)une description détaillée du projet;
c)l’échéancier de réalisation du projet;
d)les raisons pour lesquelles le projet ne peut pas se réaliser en conformité avec la réglementation en vigueur;
2°un plan de lotissement qui décrit le lot sur lequel le projet doit être implanté ainsi que les lots adjacents;
3°un plan d’implantation qui indique la localisation des constructions projetées ainsi que l’implantation des constructions voisines existantes;
4°un document qui indique les mesures de densité des constructions projetées et existantes sur le lot visé et qui précise notamment :
a)la fraction de la superficie du lot occupée par la projection au sol du bâtiment principal;
b)le rapport entre la superficie de plancher d’un bâtiment et la superficie du lot qu’il occupe;
c)les mesures de la volumétrie des constructions projetées et existantes sur le lot et sur les lots adjacents;
5°les plans, devis, esquisses, croquis, élévations, coupes ou autres documents requis pour décrire et illustrer :
a)l’apparence architecturale générale du projet;
b)les propositions d’intégration ou de démolition des constructions existantes;
c)les propositions de conservation et de mise en valeur des éléments architecturaux existants ou d’origine;
d)les propositions d’aménagement des espaces extérieurs, de mise en valeur et de protection des plantations existantes et prévues;
e)les accès pour les véhicules automobiles, les voies et modes de circulation, la signalisation, les aires de stationnement, la localisation et l’identification des accès;
6°les usages projetés sur le lot sur lequel le projet doit être implanté;
7°les études attestant des impacts du projet et de sa réalisation relativement à l’ensoleillement, au vent, à la circulation des piétons et des véhicules, au bruit et aux émanations ainsi que tout autre document nécessaire à l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement;
8°le titre de propriété du requérant à l’égard du lot sur lequel le projet doit être implanté ou une promesse d’achat dûment acceptée de ce lot ou, à défaut, une autorisation du propriétaire de ce lot à présenter la demande.
2009, R.V.Q. 1400, a. 939.
939.La demande visée à l’article 933 doit être accompagnée de trois exemplaires des documents suivants :
1°un document qui contient les éléments suivants :
a)la localisation du projet;
b)une description détaillée du projet;
c)l’échéancier de réalisation du projet;
d)les raisons pour lesquelles le projet ne peut pas se réaliser en conformité avec la réglementation en vigueur;
2°un plan de lotissement qui décrit le lot sur lequel le projet doit être implanté ainsi que les lots adjacents;
3°un plan d’implantation qui indique la localisation des constructions projetées ainsi que l’implantation des constructions voisines existantes;
4°un document qui indique les mesures de densité des constructions projetées et existantes sur le lot visé et qui précise notamment :
a)la fraction de la superficie du lot occupée par la projection au sol du bâtiment principal;
b)le rapport entre la superficie de plancher d’un bâtiment et la superficie du lot qu’il occupe;
c)les mesures de la volumétrie des constructions projetées et existantes sur le lot et sur les lots adjacents;
5°les plans, devis, esquisses, croquis, élévations, coupes ou autres documents requis pour décrire et illustrer :
a)l’apparence architecturale générale du projet;
b)les propositions d’intégration ou de démolition des constructions existantes;
c)les propositions de conservation et de mise en valeur des éléments architecturaux existants ou d’origine;
d)les propositions d’aménagement des espaces extérieurs, de mise en valeur et de protection des plantations existantes et prévues;
e)les accès pour les véhicules automobiles, les voies et modes de circulation, la signalisation, les aires de stationnement, la localisation et l’identification des accès;
6°les usages projetés sur le lot sur lequel le projet doit être implanté;
7°les études attestant des impacts du projet et de sa réalisation relativement à l’ensoleillement, au vent, à la circulation des piétons et des véhicules, au bruit et aux émanations ainsi que tout autre document nécessaire à l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement;
8°le titre de propriété du requérant à l’égard du lot sur lequel le projet doit être implanté ou une promesse d’achat dûment acceptée de ce lot ou, à défaut, une autorisation du propriétaire de ce lot à présenter la demande.
2009, R.V.Q. 1400, a. 939.
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